DO
SYNDIC

L’assurance indispensable pour la réalisation des travaux
de rénovation et de réhabilitation en copropriété

En tant que syndic, votre rôle est de conseiller les copropriétaires sur le choix des assurances nécessaires lorsque des travaux d’extension, de rénovation ou de réhabilitation sont votés au sein d’une copropriété.

Quelle que soit la nature des travaux, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux risquent d’affecter la solidité, le clos, le couvert ou l’ossature de l’un des équipements constitutifs des immeubles existants ou de leurs éléments d’équipement indissociables.

En tant que mandataire de la copropriété et maître d’ouvrage délégué, c’est à vous que revient l’obligation de souscrire l’assurance dommages-ouvrage pour les parties communes, dès lors que les travaux qui seront réalisés sont soumis à l’obligation d’assurance décennale prévue à l’article 1792 du Code civil.

{{keywords}}

Avec le contrat DO SYNDIC, vos clients syndicats des copropriétaires sont couverts pour les risques qu’ils encourent en tant que maître d'ouvrage et ce, tant vis-à-vis des tiers que de l’ouvrage lui-même, en cours et après réalisation des travaux.

Exemples de travaux en copropriété pouvant être concernés par l’assurance dommages-ouvrage

  • Ravalement de façade avec étanchéité
  • Réfection des sols des parties communes
  • Rénovation énergétique
  • Réfection de toiture
  • Remplacement des menuiseries
  • Surélévation du bâtiment
bg-titre

DEVIS
SOUS 48H

bg-titre

SOUSCRIPTION
SIMPLE, RAPIDE

bg-titre

PROTECTION
GLOBALE

UNE COUVERTURE MAXIMALE

Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
  • Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels, causés aux tiers, du fait de la réalisation des travaux (chute de briques sur des véhicules en stationnement, détérioration de la façade des immeubles avoisinants…)
  • Applicable uniquement pendant la période du chantier
Garantie des dommages matériels en cours de travaux (TRC)

Elle permet le paiement des dommages matériels (incendie, dégât des eaux…) subis par l’immeuble pendant la réalisation des travaux.

Dommages-ouvrage (DO)

En dehors de toute recherche de responsabilité, elle permet, aux propriétaires de l’immeuble en copropriété, le préfinancement des travaux de réparation des dommages subis par l’immeuble et relevant de la responsabilité décennale des constructeurs.

Responsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR)

Elle couvre la responsabilité du maître d’ouvrage – assimilé à un constructeur « non réalisateur » - en cas de revente de l’immeuble dans les dix ans après les travaux réalisés dans la copropriété.

LES POINTS FORTS
DU CONTRAT DO SYNDIC

Le contrat DO SYNDIC apporte des garanties complètes, quel que soit le montant des travaux réalisés.

  • Une formule unique avec des franchises et des montants de garantie prédéfinis.
  • Une souscription rapide : un seul formulaire à compléter
  • En cas de dommages survenant dans les 10 ans après la réception des travaux réalisés dans la copropriété, l'assurance dommages-ouvrage permet aux propriétaires successifs de l'immeuble de bénéficier du financement de la totalité des travaux de réparation des dommages portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. 

LES + POUR VOS CLIENTS

  • Vos clients syndicats des copropriétaires sont couverts pour les risques qu’ils encourent en tant que maître d'ouvrage et ce, tant vis-à-vis des tiers que de l’ouvrage lui-même, en cours et après réalisation des travaux.
  • Le tarif est connu en amont, vous pouvez ainsi anticiper vos délibérations d'AG et mieux maîtriser le budget.
  • En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’assurance du chantier est prolongée gratuitement jusqu’à 30 jours.

Des garanties dommages étendues

  • Les sinistres en cours de travaux sont indemnisés sans recherche de responsabilité et sans recours.
  • Une garantie vol, tentative de vol et vandalisme est incluse.

Parlons copro, parlons DO !

Découvrez les 4 premiers épisodes de la série "Parlons copro, parlons DO" ! 

1er episode : comment fonctionne l'assurance dommages-ouvrage en copropriété ?  👉 cliquez ici

2ème épisode : pour quels types de travaux en copropriété faut-il souscrire une assurance DO ?  👉 cliquez ici

3ème épisode : les trois temps forts des garanties du contrat DO   👉 cliquez ici

4ème épisode : la mise en oeuvre des garanties DO  👉 cliquez ici

 

Le saviez-vous ?

GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGE

A la suite de travaux de rénovation de la toiture d’un immeuble en copropriété, des infiltrations d’eau sont constatées dans les couloirs de l’immeuble.

Grâce à la garantie Dommages-ouvrage du contrat DO SYNDIC, le coût des travaux de réparation est préfinancé, sans recherche préalable de responsabilité.

RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

Lors de travaux de ravalement de la façade d’un immeuble en copropriété, un outil tombe et blesse un passant.

Grâce à la garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage du contrat DO SYNDIC, les dommages corporels causés par cet accident sont pris en charge.

GARANTIE TOUS RISQUES CHANTIER

A l’occasion de travaux de réhabilitation, un échafaudage s’écroule et endommage le portail d’entrée de la résidence.

Grâce à la garantie Tous Risques Chantier du contrat DO SYNDIC, le coût de réparation des dommages est pris en charge.

Demander un devis