GARANTIE
FINANCIÈRE
GARANTIE
FINANCIÈRE
La garantie indispensable pour sécuriser
le dépôt de vos mandants
La garantie indispensable pour sécuriser
le dépôt de vos mandants
Conformément à la loi Hoguet, la garantie financière, au même titre que l’assurance de responsabilité civile professionnelle constitue une obligation légale pour vous, professionnels de l’immobilier, préalable à la délivrance de la carte professionnelle (carte T, G et/ou S).
La garantie financière couvre les fonds gérés ou confiés dans le cadre de vos activités exercées en tant que professionnel de l’immobilier, en remboursant les dépôts de vos clients mandants en cas de défaillance.
OFFRE
CRÉATEURS
OFFRE
CRÉATEURS
TRANSACTION,
GESTION LOCATIVE
ET SYNDIC
TRANSACTION,
GESTION LOCATIVE
ET SYNDIC
SOUSCRIPTION
SIMPLE ET RAPIDE
SOUSCRIPTION
SIMPLE ET RAPIDE
UN CONTRAT ADAPTÉ À VOS DIFFÉRENTES ACTIVITÉS
L’agent immobilier agit en tant qu’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation :
- d’un achat ou d’une vente
- d’une location d’immeuble
- d'un achat ou d'une vente de fonds de commerce ou de parts de sociétés
En cas de défaillance, le contrat GARANTIE FINANCIÈRE permet le remboursement des sommes versées ou confiées par vos clients à l’occasion de ces transactions.
Le syndic de copropriété est chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration des parties communes d’une copropriété (budget prévisionnel, travaux…)
En cas de défaillance du syndic de copropriété, le contrat GARANTIE FINANCIERE rembourse les sommes versées ou confiées par les copropriétaires pour la gestion de l’immeuble.
Le gestionnaire locatif est chargé de gérer un ou plusieurs biens immobiliers destinés à être loués à des tierces personnes. Ses principales missions sont :
- conclure le bail,
- percevoir les loyers et charges,
- s’assurer de la conservation du bien immobilier,
- s’occuper du contentieux en cas de loyers impayés,
- représenter le propriétaire aux assemblées de copropriétaires.
En cas de défaillance du gestionnaire locatif, le contrat GARANTIE FINANCIERE permet le remboursement des sommes déposées par les clients.
Toutes les activités garanties sont regroupées sur la même attestation.
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- Grâce au savoir-faire de SMABTP sur le marché immobilier, vous disposez d’un accompagnement
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Le saviez-vous ?
EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Lors de la signature d’un contrat de bail, un locataire a versé un dépôt de garantie à son gestionnaire locatif. À la fin du contrat de bail, le dépôt de garantie n’a pas été restitué au locataire par le gestionnaire locatif, ce dernier étant en liquidation judiciaire.
Grâce au contrat GARANTIE FINANCIÈRE, le locataire se voit rembourser son dépôt de garantie par le garant de son gestionnaire locatif.
EN CAS DE DÉTOURNEMENT DE FONDS
EN CAS DE DÉTOURNEMENT DE FONDS
Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires constatent qu’une partie des fonds de la copropriété, gérés par le syndic, ont été détournés.
Avec le contrat GARANTIE FINANCIÈRE, les fonds sont remboursés aux copropriétaires.
